2BS vs

Redevances 2025 2BS

2BS fournit une grille tarifaire des redevances pour les utilisateurs du schéma et les organismes de certification partenaires.
Veuillez noter que les coûts de l’audit de certification ne sont pas inclus dans les montants de redevance détaillés ci-dessous et doivent être vus directement avec l’organisme de certification.

Applicable au 01/01/2025

Tous nos montants sont indiqués en HT

Redevance 2BSvs – Biocarburants en €/an


OS : Organismes Stockeurs (coopératives et négociants à portée nationale ) / Premiers Points de Collecte 950 €/an
Transformateurs* 530 € jusque 2 500 t durables / an
1 000 € entre 2 501 et 10 000 t durables / an
3 060 € entre 10 001 et 100 000 t durables / an
5 600 € si plus de 100 000 t durables / an
Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 3 800 €/an

Redevance 2BSvs - Méthaniseurs en €/an


Unité de méthanisation 950 €/an

Redevance 2BSvs - Chaudière Biomasse en €/an


Chaudière Biomasse 950 €/an

Redevance 2BSvs – filière Déchets & Résidus - Cimenteries en €/an


Premier Point de Collecte, Négociant à portée nationale 950 €/an
Holding ** 1 000 € entre 2 501 et 10 000 t durables / an
3 060 € entre 10 001 et 100 000 t durables / an
5 600 € si plus de 100 000 t durables / an
Négociant international / exportateur de biomasse ou de biocarburants 3 800 €/an

* Pour les transformateurs, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto-estimation des volumes durables produits. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance selon les volumes effectivement produits et controlés pendant l'audit.

** Pour les holdings/multinationales/groupes, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto-estimation des volumes entrants. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance selon les volumes effectivement produits et controlés pendant l'audit.



Redevance 2BSXtra – Food Feed en €/an


2BSXtra Stand alone - OS : Organisme Stockeurs (Coopérative ou Négoce) 950 €/an
2BSXtra Stand alone - Transformateurs* 530 € jusque 2 500 t durables / an
1 000 € entre 2 501 et 10 000 t durables / an
3 060 € entre 10 001 et 100 000 t durables / an
5 600 € si plus de 100 000 t durables / an
2BSXtra Stand alone - Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 3800 €/an
2BSXtra Stand alone - Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 530 €/an
2BSXtra Add-on - Transformateurs 630 €/an
2BSXtra Add-on - Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants 630 €/an

*Pour les transformateurs, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto-estimation des volumes durables produits. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année. 2BS se réserve le droit de rectifier le montant de la redevance selon les volumes effectivement produits et controlés pendant l'audit.

Redevance ADD-ON - SAI FSA


Equivalence SAI FSA Silver Europe (applicable aux coopératives et négoces agricoles hors France) 150 €/an