Redevances 2024 2BS

2BS fournit une grille tarifaire des redevances pour les utilisateurs du schéma et les organismes de certification partenaires.
Veuillez noter que les coûts de l’audit de certification ne sont pas inclus dans les montants de redevance détaillés ci-dessous et doivent être vus directement avec l’organisme de certification.

Applicable au 01/01/2024

Tous nos montants sont indiqués en HT

Redevance 2BSvs – biocarburants

OS : Organisme Stockeurs (Coopérative ou Négoce)	950 €/an
Transformateurs*	530 € jusque 2 500 t durables / an 1 000 € entre 2 501 et 10 000 t durables / an 3 060 € entre 10 001 et 100 000 t durables / an 5 600 € si plus de 100 000 t durables / an
Négociants internationaux / exportateurs de biomasse ou de biocarburants	3 800 €/an

*Pour les transformateurs, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la 1ère année sur une auto-estimation des volumes durables produits. Les organismes de certification devront vérifier la 2nde année.

Redevance 2BSXtra – Food Feed Chimie

OS : Organisme Stockeurs (Coopérative ou Négoce)	530 €/an
Transformateurs	630 €/an

Redevance 2BS Méthaniseurs

Unité de méthanisation

950 €/an

Redevance 2BS Chaudière Biomasse

Chaudière biomasse

950 €/an

Redevance organisme de certification partenaire

Redevance annuelle pour un organisme de certification

2 640 € /an

Pour les opérateurs affiliés à l’un des membres du Consortium, veuillez contacter l’Association 2BS
Pour les modalités et tarifs d’adhésion à l’adresse mail suivante : contact@2bsvs.org

Redevance ADD-ON - SAI FSA

Equivalence SAI FSA Silver Europe (applicable aux coopératives et négoces agricoles hors France)

150 €/an