Une procédure formelle peut être déposée par écrit. Elle doit être clairement définie, contenant des informations de base sur le plaignant (nom et le nom de son entreprise) afin de permettre son traitement et sa résolution rapide en toute transparence et impartialité.

Votre plainte peut être envoyé de manière électronique via le formulaire ci-dessous ou via courrier à l'adresse suivant :

2BS
11, Rue Monceau - 75008 Paris - France

La procédure de plainte est strictement confidentielle. 2BS ne divulguera pas le plaignant ou les informations relatives à la plainte à des tiers pendant la durée de l'enquête, sauf si la loi l'exige.

Les plaintes doivent :

• être soumises en utilisant le formulaire de plainte sur le site web de 2BS (formulaire ci-dessous) ;
• contenir des informations de base sur le plaignant (nom, adresse, coordonnées) et, le cas échéant, sur l'organisation et le poste occupé au sein de l'organisation ;
• Inclure une description claire et concise de la plainte, y compris les circonstances pertinentes et les parties prenantes/parties impliquées, afin que toute personne impartiale puisse comprendre clairement la situation actuelle ;
• Joindre autant de preuves que possible à l'appui de la plainte.

Ce formulaire de plainte s'applique aux plaintes transmises directement à 2BS à l'encontre d'un opérateur certifié et/ou d'un processus de certification reconnu conformément au processus de certification de 2BS.

Si le plaignant n'accepte pas la décision de 2BS concernant la plainte, le Comité d'Ethique peut jouer un rôle consultatif en veillant à ce que l'enquête et la procédure de plainte se déroulent conformément à la procédure, avec indépendance et impartialité en cas de litige.

À la suite d'une plainte, 2BS peut constater des non-conformités. Il peut y avoir 3 types de non-conformités : 

a) non-conformité liée à 2BS
2BS lance un audit interne pour formaliser le rapport et met en œuvre une ou plusieurs actions correctives et curatives.

b) non-conformité liée à l'organisme de certification
2BS initie un programme d'intégrité pour formaliser le rapport et fait une demande d'action corrective. Une fois l'action corrective mise en œuvre par l'organisme de certification, 2BS clôture la non-conformité après validation.

c) non-conformité liée à l'opérateur économique
Lorsqu'une non-conformité est suspectée, 2BS inclut l'organisme de certification de cet opérateur économique dans le processus. L'OC initie un audit exceptionnel afin de formaliser le rapport et demande une action corrective. Un audit supplémentaire est réalisé pour clôturer la non-conformité.