Vous trouverez ci-joint deux nouveaux formulaires :

- un formulaire de demande de biomasses (document en anglais) qui peut être utilisé pour demander le complément ou l'ajout d'un type de biomasse dans la liste de codes Nabisy.

- un formulaire de demande de biocarburants (document en anglais) qui peut être utilisé pour demander le complément ou l’ajout d’un type de biocarburant dans la liste de codes Nabisy.

Si nécessaire, des documents supplémentaires peuvent être joints aux formulaires de demandes. Les demandes doivent être aussi explicite que possible.

Une fois remplis, merci de nous retourner les formulaires. Les demandes envoyées directement à Nabisy ne seront pas acceptées.

D’autre part, voici des informations concernant le secteur électricité :

- la liste des types de biomasse a été étendue et ajoutée au menu d'aide de la plateforme Nabisy.

- la période transitoire pour la délivrance des preuves de durabilité (POS) de l'électricité issue de la biomasse solide et gazeuse (mentionnée dans la 12e lettre d'information du 19.07.2022) est prolongée jusqu'au 30.01.2023.