Chers opérateurs économiques,

Pour ceux qui n’aurait pas eu l’information par leur organisation professionnelle, nous attirons votre attention sur la consultation en cours jusqu’au 27 Juillet 2021 auprès de la Commission Européenne concernant le règlement d’exécution « Biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse durables – systèmes volontaires (modalités d’application) ».

Les documents soumis sont encore à l’état de projets mais donnent des indications précieuses sur les développements à attendre pour les filières impliquées dans le schéma volontaire 2BS.

Merci de noter que 2BS et son Comité de pilotage commenteront ce projet directement auprès de la Commission Européenne.

Le lien vers la consultation est le suivant : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12723-Biocarburants-bioliquides-et-combustibles-issus-de-la-biomasse-durables-systemes-volontaires-modalites-d%E2%80%99application-_fr