Pour vous aider à mieux comprendre l'utilisation et le fonctionnement de la Union Database, nous préparons un webinaire en partenariat avec Bioledger. 

Inscrivez-vous dès maintenant:

Webinaire en Français
Date : 18 janvier, jeudi
Heure : de 10h à 11h (UTC+1)
Où : Teams
Lien d'inscription : Cliquez ici

Webinaire en Anglais
Date : 18 janvier, jeudi
Heure : de 16h à 17h (UTC+1)
Où : Teams
Lien d'inscription : Cliquez ici

 

Le contexte

La Union Database, plateforme développée et gérée par la Commission Européenne, fait partie des spécifications de la Directive des Energies Renouvelables II (RED II).

Dans le cadre de la directive RED II, il est rendu possible de mettre en place une base de données européenne (Union Database) de manière à assurer la traçabilité de toutes les transactions tout au long de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants et autres carburants renouvelables* utilisés pour le transport (à l'exclusion des carburants issus de la biomasse solide).

Par conséquent, lorsque cette base de données européenne (UDB) sera complétement opérationnelle et que les obligations de chaque type d’acteurs seront précisées par la Commission Européenne, tous les opérateurs du secteur des biocarburants et autres carburants renouvelables devront enregistrer directement ou indirectement sur la plateforme UDB des informations telles que les caractéristiques de durabilité, les transactions et les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre liées à la filière de production de ces carburants, avec des périodicités à préciser.

* carburant comprend les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, et les carburants à base de carbone recyclé (Règlement d’Exécution 2022/996).

Les prochaines étapes

Tous les opérateurs économiques certifiés par 2BS devraient avoir accès à la plateforme, car nous avons veillé à intégrer tous nos clients dans la Union Database. 

A partir du 15 janvier 2024, les Opérateurs Économiques de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants auront la possibilité d'enregistrer sur la plateforme : 

• leur stock initial ;
• la date de début du bilan massique et sa durée ;
• la date de démarrage de la production, si elle n'est pas terminée ;
• toute aide dont l'entreprise bénéficie actuellement (par exemple : tarif de rachat, prime de rachat, contrats pour la différence, aide à la consommation (allègements fiscaux), aide à la consommation (mandats), etc.) ;
• les transactions concernant leur matériel durable.

PS : En ce qui concerne les premiers points de collecte et notamment leur champ d’action, des discussions sont en cours avec les États Membres nationaux, en particulier pour les pays disposant d'une base de données nationale existante. Veuillez prendre contact avec les représentants de vos organisations professionnelles. Plus d'informations à venir dès que nous aurons plus de détails.

PS2: Pour la France, la connexion de la base de donnée nationale CarbuRe avec l’UDB est en cours développement afin que les opérateurs économiques puissent renseigner directement leurs données sur CarbuRe - et ainsi éviter la duplication des efforts. Des discussions supplémentaires sont aujourd’hui en cours en lien entre les Pouvoirs Publics français, la Commission Européenne et les organisations professionnelles afin de définir au mieux les périmètres des opérateurs concernés et les obligations futures de déclaration par le biais des bases mentionnées dans ce mail. A l’heure actuelle, cette obligation d’enregistrement de données dans CarbuRe s’applique uniquement aux producteurs de biocarburants et aux importateurs de biocarburants pour leurs livraisons mensuelles aux metteurs à la consommation en France.

A partir du deuxième trimestre, les Opérateurs Économiques de la chaîne d'approvisionnement du biogaz seront invités à commencer à enregistrer leur stock initial sur la plateforme. Les dates exactes seront annoncées prochainement.

Pour en savoir plus sur l'UDB, participez à nos webinaires !