Référence des exigences

Ref.Ares (2015)3602136 – 01/09/2015 (Commission Européenne)

Critère 1.3, des standards 2BS-STD-01 et 02

L’association 2BS rappelle que toute entité de collecte de matière première (cultures énergétiques & déchets et résidus) ainsi que chaque producteur de biocarburant certifié 2BS, doivent transmettre les informations relatives à leur production de l’année civile 2017, à l'adresse dédiée certificat@simonin-huissier.com, jusqu’au 31 janvier 2018.

A noter que :

• la période de référence pour la collecte des données est Janvier-Décembre (année civile 2017)
• la non-transmission de l’information demandée, peut entrainer la suspension du certificat
• la nomenclature prévue pour identifier et sélectionner les différents produits, est limitée aux propositions faites dans les menus déroulants du fichier Excel à transmettre à certificat@simonin-huissier.com
• les unités des produits doivent être converties et transmises en (Kilotonnes) - 1 kilotonne = 1000 tonnes
• les opérateurs concernés par ce reporting peuvent, dès à présent,s’ils le peuvent, transemttre les informations (fichier Excel) avant la date du 8 janvier 2018
• cliquez ici pour visualiser la demande formelle que vous recevrez de Maître Gérald Simonin dans les prochaines heures
• dans les cas où le responsable 2BS gère l'information de plusieurs entités certifiées il devra transmettre les informations par entité et par mail separé à certificat@simonin-huissier.com

Cliquez ici,  pour obtenir la feuille de calcul Excel qui comporte deux onglets l'un dédié à la saisie de vos informations, l'autre avec les instructions.