Publication du Règlement d’Exécution 2022/996

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne du Règlement d’Exécution 2022/996 en date du 27 Juin 2022. Voici le lien pour le télécharger : ici.

Ce règlement précise les règles de mise en œuvre de la directive RED II. Le texte publié entre en vigueur le 30 Juin 2022 ; il prévoit une mise en application dans les 18 mois après publication.

2BS et son Comité de Pilotage préparent la mise-à-jour des standards et procédures applicables à la certification 2BS. Nous reviendrons auprès de vous, le moment opportun, pour vous informer des changements à prendre en compte et de leur date d’application.

Entre-temps nous attirons votre attention sur certains éléments d’importance :

1. La reconnaissance mutuelle entre schémas volontaires (Article 8) est désormais imposée par la Commission Européenne. Concrètement, les preuves de durabilité émises sous l’égide de 2BS sont donc équivalentes aux autres schémas et ne peuvent être remises en question.

2. Les règles en termes d’audits de groupe sont précisées (Article 12). Le schéma 2BS est particulièrement bien adaptés aux audits de groupe pour les coopératives ou négoces agricoles. Il vous appartient néanmoins de respecter ces règles qui amènent plus de souplesse dans le contrôle de vos apporteurs mais qui obligent tout autant à une rigueur en termes de collecte d’évidence de durabilité auprès de l’ensemble de vos apporteurs.

3. La modification principale concerne le calcul du bonus Esca (Annexe V) dans le cadre du calcul réel des valeurs de gaz à effets de serre. La Commission Européenne confirme ainsi un choix affirmé par 2BS depuis plusieurs années : Le bonus Esca récompense les bonnes pratiques agricoles et permet de valoriser le stockage de carbone dans le sol par le monde agricole. Le schéma volontaire 2BS a maintenant 18 mois pour faire évoluer les modèles existants. Retenons que malgré l’adversité, l’Esca est bien vivant !

Comme indiqué, l’équipe de 2BS et son Comité de Pilotage sont sur le pont pour préparer les modifications rendues nécessaires par la présente publication. Nous aurons l’occasion de revenir auprès de vous et des organismes de certification afin d’apporter plus de précisions quant à la mise en œuvre effectivement du règlement d’exécution.

L’équipe 2BS

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