L'année dernière, la Commission Européenne a publié le Règlement d'exécution de la Commission 2022-996. Ce document a introduit de nouvelles références techniques pour la directive RED II, ayant un impact direct sur le processus de certification de durabilité dans l'ensemble du marché des carburants.

2BS a soumis à la Commission Européenne son cahier des charges mis à jour afin d'être conforme à la règlementation. Cette documentation est actuellement en cours de révision par la Commission Européenne et sa version finale n'est pas encore validée. Cependant, le Règlement d'Exécution exige la mise en œuvre des nouveaux documents à partir du 30 décembre 2023.

En conséquence et afin de vous aider à vous préparer aux changements apportés à nos cahiers des charges, nous avons :

• mis en ligne sur le site web de 2BS les documents tels qu'ils ont été soumis à la Commission Européenne : cliquez ici pour découvrir les documents
• Préparé un dossier dans lequel vous trouverez une introduction aux changements qui peuvent avoir un impact sur les différentes parties prenantes : téléchargez-le ici
• Programmé des webinaires pour plus de conseils, qui se tiendront en octobre 2023 : vous trouverez plus d'informations ci-dessous.

Veuillez garder à l'esprit que des modifications mineures sont attendues sur les procédures et standards 2BS mis à jour. Dès que nous aurons les documents finaux, les documents actuels seront modifiés.

Pour plus d'informations, nous préparons des webinaires gratuits qui se tiendront en octobre 2023.


WEBINARS
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire aux webinaires qui vous intéressent. Au cours de ces webinaires, notre équipe technique clarifiera tous les points présentés dans ce document et répondra à toutes les questions que vous pourriez avoir.


Webinaire Auditeurs et Organismes de Certification | Mise à jour du cahier des charges 2BS
Public : Auditeurs d’Organismes de Certification
Date : 06 octobre, vendredi
Heure : 10h - 12h (UTC+2)
Langue : français
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/32a62833-c37f-4a85-afcd-3580ede5bd76@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Webinar Auditors & Certification Bodies | 2BS updated guidelines
Public : Auditeurs d’Organismes de Certification
Date : 06 octobre, vendredi
Heure : 15h - 17h (UTC+2)
Langue : anglais
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/06fce5c9-65f2-4aa6-b8bd-e2a0391ef06a@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Webinaire Filière Biogaz | Mise à jour du cahier des charges 2BS
Public : Opérateurs dans la chaîne de biogaz/biométhane
Date : 05 octobre, jeudi
Heure : 10h - 11h (UTC+2)
Langue : français
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/ff838aed-e7ca-41d3-af9f-f36dc328ab98@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Webinar Biogas supply chain | 2BS updated guidelines
Public : Opérateurs dans la chaîne de biogaz/biométhane
Date : 05 octobre, jeudi
Heure : 15h - 16h (UTC+2)
Langue : anglais
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/42203eed-67b9-445e-8b15-c0326fc12628@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Webinaire Filière Biocarburant | Mise à jour du cahier des charges 2BS
Public : Opérateurs dans la chaîne des biocarburants
Date : 10 octobre, mardi
Heure : 10h - 11h (UTC+2)
Langue : français
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/aad3427e-08bd-4d83-b923-edbd00e9520d@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Webinar Biofuel supply chain | 2BS updated guidelines
Public : Opérateurs dans la chaîne des biocarburants
Date : 10 octobre, mardi
Heure : 15h - 16h (UTC+2)
Langue : anglais
Où : Teams
Lien d'inscription : https://events.teams.microsoft.com/event/b21282ad-b6ba-4687-a2b6-d37a4978983d@b36b49dd-d5ae-4ca9-9e23-7c612dcde110


Vous pouvez dès à présent soumettre vos questions qui seront traitées lors du webinaire ! Il vous suffit de cliquer sur ce lien et de laisser vos questions à notre équipe technique : https://forms.office.com/e/xj8DPGqcZX