Références

           Cf. Ref.Ares(2015)3602136 – 01/09/2015 (Commission Européenne)
           Cf. Critères 1.3 des standards 2BS STD-01 et 02

Les informations relatives aux tonnages durables 2020 vendus de chaque entité certifiée 2BS (c’est-à-dire aux sorties des bilans massiques de Janvier à Décembre 2020), doivent être déclarées avant le 31 janvier 2021 à l’association 2BS, notamment,

• Les tonnages des matières premières « collectées-vendues » par entité certifiée, par espèce et par origine (pays)
• Les tonnages de différents types de biocarburants, bioliquides produits, le type des matières premières utilisées, leurs tonnages et leurs origines (pays)

Sont concernées

• Toutes les entités de collecte de matières premières durables certifiées 2BS pour leur activité de collecte et vente (cultures énergétiques & déchets et résidus), hors flux de négoce (revente de produits achetés à d’autres opérateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire)
• Toutes les entités de production de biocarburants durables certifiés 2BS, hors flux de négoce (revente de produits achetés à d’autres opérateurs certifiés chez 2BS ou par un autre schéma volontaire)

Précisions Supplémentaires : Entités de production de biocarburants - Faites attention !

La matière première désigne la matière première et non un produit intermédiaire.

Par exemple :

Un producteur de biodiesel, utilisant de l’huile végétale de colza comme intrant de son procédé, a besoin de connaitre le rendement massique (tonnes d’huile végétale /tonnes des graines de colza) de son fournisseur pour déterminer la quantité exacte de tonnes de graines de colza, quantité qui devra être reportée sur le formulaire dans « Quantité en tonnes de matière première »

Un producteur de bioéthanol utilisant de l’alcool de marcs et lies doit déclarer la quantité de biomasse et non la quantité d’alcool distillé. La connaissance du rendement massique de son fournisseur (tonnes d’alcool brut/ tonnes des marcs et / ou de lies), lui permettra de déterminer la quantité en tonnes de biomasse qui doit être reportée sur le formulaire dans « Quantité en tonnes de matière première ».