Il est l’heure de déclarer ses informations de production de l’année civile 2022* (matières premières durables et/ou biocarburants). Ces informations doivent être déclarées avant le 31 janvier 2023 à l’association 2BS.

Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une exigence de la Commission Européenne qui correspond au critère 1.3 des référentiels d’audits 2BS-STD-01 et STD-02. En cas de non-respect de ce critère, cette non-conformité majeure engendre la suspension de votre certificat.

Le procédé est le suivant :
 

1. Rendez-vous sur www.2bsvs.org et connectez-vous sur votre espace privé.

2. Entrez votre email et votre mot de passe et cliquez sur Log in.

3. Cliquer dans l’onglet « Reporting annuel du système volontaire 2BS à la Commission Européenne » et remplir les informations demandées selon les directions ci-dessous.

 

Les opérateurs concernés sont :

• Toutes les entités de collecte de matières premières durables certifiées 2BS pour leur activité de collecte et vente (cultures énergétiques & déchets et résidus)

• Toutes les entités de production de biocarburants durables certifiés 2BS

Les informations à déclarer sont :

• Les tonnages des matières premières « collectées-vendues » par entité certifiée, par espèce et par origine (pays)

• Les tonnages de différents types de biocarburants et bioliquides produits avec le type des matières premières utilisées**, leurs tonnages et leurs origines (pays)

* correspond aux sorties des bilans massiques de janvier à décembre 2022

** La matière première désigne la matière première et non le produit intermédiaire.

 

Par exemple :

• Un producteur de biodiesel, utilisant de l’huile végétale de colza comme intrant de son procédé, a besoin de connaître le rendement massique (tonnes d’huile végétale /tonnes des graines de colza) de son fournisseur pour déterminer la quantité exacte de tonnes de graines de colza, quantité qui devra être reportée sur le formulaire dans « Quantité en tonnes de matière première » ;

• Un producteur de bioéthanol utilisant de l’alcool de marcs et lies doit déclarer la quantité de biomasse et non la quantité d’alcool distillé. La connaissance du rendement massique de son fournisseur (tonnes d’alcool brut/ tonnes des marcs et / ou de lies) lui permettra de déterminer la quantité en tonnes de biomasse qui doit être reportée sur le formulaire dans « Quantité en tonnes de matière première ».

Si vous avez besoin d'aide de la part de notre équipe, Ilyana Cassam-Chenai, Cheffe de Projets Bioénergies, est disponible pour vous aider : ilyanacassamchenai@2bsvs.com