Qu'est-ce que l'Union Database (UDB) ? Qui a accès à cette plateforme ? Pourquoi et comment dois-je utiliser l’UDB ? Quand dois-je mettre à jour les informations de mon entreprise dans l’outil ?
Nous savons que les questions autour de l’Union Database sont nombreuses. Dans cette page, vous trouverez les réponses à toutes vos questions - et ne vous inquiétez pas : si vous aviez encore d'autres questions spécifiques à la fin de votre lecture, vous trouverez en fin de page les contacts pour joindre notre équipe.
Cependant, veuillez noter que l'UDB est une nouvelle plateforme, notre équipe est également en phase d'apprentissage. Nous ferons de notre mieux pour vous assurer une réponse aussi rapide que possible.
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L’Union Database (également connue sous le nom d'UDB) est une plateforme développée et gérée par la Commission Européenne. Comme la RED II vise une plus grande traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants et des bioliquides dans le secteur des transports, l’UDB a été développée pour répondre à ces besoins (voir art. 28, point 2 de la directive (UE) 2018/2001).
Le lien de la Union Database :
https://webgate.ec.europa.eu/UnionDatabase
Tous les opérateurs du secteur des biocarburants, couvrant tous les carburants liquides et gazeux (à l'exclusion des carburants solides issus de la biomasse).
Ces opérateurs incluent (mais ne sont pas limités à) :
- Les premiers points de collecte (biomasse agricole et déchets & résidus)
- Traders
- Unités de transformation
- Dernières interfaces
- Organismes de certification
- Schémas Volontaires
- Etats Membres
- La Commission Européenne
Il est obligatoire pour tous les opérateurs de remplir vos informations sur l'Union Database. Il s'agit d'une exigence de la Commission Européenne, que 2BS a transcrit dans ses procédures techniques et ses standards mis à jour (vous pouvez trouver sous Pilier RED II - Documents et Procédures tels que soumis à la Commission Européenne la documentation soumise à la Commission, en cours de validation).
Par conséquent, les opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants (liquides et gazeux) utilisés dans le secteur des transports et éligibles dans le cadre de la Directive sur les Energies Renouvelables devront remplir sur l'UDB :
- Les informations concernant les matières premières (à partir du 1er point de collecte),
- Les détails sur la durabilité et les économies d'émissions de gaz à effet de serre,
- Le traitement / conversion des matériaux
- Toutes les données de transaction concernant les expéditions (achat et vente) de matières premières ou de carburants.
Nous savons que la mise en œuvre de nouveaux processus et de nouvelles plateformes n'est jamais facile : pour aider nos membres à mieux comprendre l'utilisation et le fonctionnement de l’UDB, nous préparons un webinaire qui sera organisé par 2BS et qui vous aidera à mieux utiliser l’outil.
Les transactions doivent être enregistrées dans les 72 heures suivant la date de négoce/expédition. La preuve de durabilité doit être mise à jour avant la fin de la période du bilan massique.
Le lien de la Union Database :
https://webgate.ec.europa.eu/UnionDatabase
MIS A JOUR LE 02 DECEMBRE 2024
La Commission Européenne a communiqué de nouvelles échéances pour la mise en œuvre de la plateforme. Retrouvez ci-dessous le nouveau calendrier partagé avec nous.
Dès que possible - action obligatoire sous peine de sanction
Tous les opérateurs économiques certifiés par 2BS devraient avoir accès à la plateforme, car nous avons veillé à intégrer tous nos clients dans la Union Database.
En effet, nous avons créé un compte pour chaque Opérateur Economique certifié par 2BS sous nos certifications 2BSvs biocarburant et 2BSvs biogaz. Le représentant de chaque organisme tel qu'inscrit sur notre site web (Espace privé) doit avoir reçu un email automatique de l'UDB pour finaliser son inscription.
Une action immédiate est requise de votre part ! En effet, nous vous invitons à créer un mot de passe et à confirmer que votre certificat et les informations de votre entreprise ont été correctement ajoutés à la plateforme dans les plus brefs délais. Si nécessaire, vous trouverez ici un étape par étape pour confirmer votre compte et un guide pour accéder à votre certificat.
Attention : certains Opérateurs Économiques n'ont pas mis à jour leurs coordonnées sur notre site web et n'ont donc pas reçu l'email de l'UDB. Si c'est le cas de votre organisation, veuillez régulariser votre situation. Si une entreprise n'a pas de compte sur l'UDB le 3 janvier 2024, son certificat sera suspendu lors de son audit annuel.
PS : Veuillez vérifier vos spams ! Il arrive que des courriels automatiques soient traités comme des "spams".
A partir du 15 janvier 2024 | Chaîne d'approvisionnement des biocarburants
La Commission Européenne nous a informé que l'application sera ouverte le 15 janvier 2024. Les Opérateurs Économiques de la chaîne d'approvisionnement des biocarburants auront la possibilité d'enregistrer sur la plateforme :
- leur stock initial ;
- la date de début du bilan massique et sa durée ;
- la date de démarrage de la production, si elle n'est pas terminée ;
- toute aide dont l'entreprise bénéficie actuellement (par exemple : tarif de rachat, prime de rachat, contrats pour la différence, aide à la consommation (allègements fiscaux), aide à la consommation (mandats), etc.) ;
- les transactions concernant leur matériel durable.
PS : En ce qui concerne les premiers points de collecte et notamment leur champ d’action, des discussions sont en cours avec les États Membres nationaux, en particulier pour les pays disposant d'une base de données nationale existante. Veuillez prendre contact avec les représentants de vos organisations professionnelles. Plus d'informations à venir dès que nous aurons plus de détails.
A partir du deuxième trimestre | Chaîne d'approvisionnement de biogaz
Les Opérateurs Économiques de la chaîne d'approvisionnement du biogaz seront invités à commencer à enregistrer leur stock initial sur la plateforme. Les dates exactes seront annoncées prochainement.
Nous organisons une série de webinaires pour aider nos clients à s'approprier de la plateforme. Découvrez-les ci-dessous.
21 novembre 2024 | Message de la Comission Européenne (publiée sur le Wiki)
Comme déjà présenté lors des différentes réunions techniques, la date limite du 21/11/2024 concerne la mise en ligne par l'équipe UDB de l'ensemble de l'application pour couvrir également les combustibles gazeux. En ce qui concerne les Opérateurs Économiques (EO), la Commission Européenne (CE) travaille à remplir la base UDB avec les données sur les matières premières. Par conséquent, il n'y aura pas de sanctions immédiates pour les EO immédiatement après le 21/11/2024. La CE prévoit de convenir d'une date avec les États membres de l'UE, après laquelle l'utilisation sera obligatoire et des sanctions pourraient effectivement être appliquées. La CE mène des réunions avec le Comité RED sur ces aspects et, une fois qu'un accord sera trouvé, elle communiquera respectivement la date via les schémas de certification.
Notre équipe a préparé quelques guidelines qui peuvent vous aider à vous intégrer à la plateforme. Veuillez les trouver ci-dessous :
Ces documents seront mis à jour au fur et à mesure que nous aurons plus d’informations.
L'équipe de l'Union Database a également préparé du matériel de formation, mis à votre disposition ci-dessous. Ce matériel a été disponibilisé en anglais.
La Commission Européenne a proposé des sessions de formation au début du mois de mars. Vous pouvez trouver ci-dessous tous les enregistrements et les documents d'appui partagés par la suite. Ce matériel n'est disponible qu'en anglais.
- Liquid fuel value chain - Transactions & PoS
- Liquid fuel value chain - eDelivery Basic setup & Transactions
- Gaseous value chain - eDelivery - Gas - Injection & PoS
- Gaseous value chain - eDelivery Gas Basic setup & Withdrawal/Consumption
- Videos
- Slides & supporting materials same as above
Pour vous aider à mieux comprendre l'utilisation et le fonctionnement de l'UDB, nous avons préparé deux webinaires: un organisé avec la Commission Européenne et un en partenariat avec Bioledger.
La session avec la Comission Européenne a été reservée aux utilisateurs déjà familiarisés avec la Union Database. Cependant, avons organisé deux sessions dédiées aux débutants organisées le 18 janvier.
Regardez les replays dès maintenant !
Webinaire avec la Commission Européenne
Langue : Anglais
Cliquez ici pour regarder le replay
Cliquez ici pour télécharger les questions-réponses
Webinaire avec Bioledger
Langue : Français
Cliquez ici pour regarder le replay.
Cliquez ici pour télécharger la présentation
Webinaire avec Bioledger
Langue : Anglais
Cliquez ici pour regarder le replay
Cliquez ici pour télécharger la présentation
Pour toute question relative à l'UDB, vous pouvez contacter le support technique de l'Union Database :
EC-UNION-DB@ec.europa.eu
Si vous avez besoin d'aide sur un sujet lié à 2BS, Ilyana Cassam-Chenai, Cheffe de Projet Bioénergies, est à votre disposition !
Mail :
ilyanacassamchenai@2bsvs.com
