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(COVID 19) – 2BS Plan de continuité de l’activité – Audits – Nouvelles Instructions

La Commission Européenne a décidé que la date de fin de la possibilité d’effectuer des audits de renouvellement et de suivi à distance dans n’importe quel pays serait le dernier jour du mois au cours duquel les restrictions de voyage ont été levées*.

Les implications peuvent varier entre différents pays et régions ainsi qu’entre différents auditeurs (dans le cas où des restrictions de voyage supplémentaires s’appliquent aux auditeurs).

La date à laquelle les audits sur site requis en complément des audits à distance doivent être effectués, est portée à 5 (cinq) mois après la date de fin des audits à distance mentionnée ci-dessus.

Une exception à l’obligation de compléter les audits à distance par des audits sur site peut être admise dans le cas ou les opérateurs à l’origine de la chaîne de certification des matières premières agricoles (jusqu’aux premiers points de collecte inclus) qui ont passé avec succès l’audit précédent (sont exclus les audits relevant des non-conformités majeures ou critiques).

* (Pour la France, levée de la restriction des 100 km, 02/06/2020)

L'équipe 2BS