Règlementation

L’objectif principal de la règlementation est de permettre aux opérateurs économiques de démontrer que leurs produits respectent les critères de durabilités fixées par la Directive 2018/2001.

Directive RED II, du 11 décembre 2018 , publiée le 21 décembre au Journal officiel de l'Union européenne
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Reconnaissance du système volontaire 2BS
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Reconnaissance du système volontaire 2BS
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Directive 2015/1513 (UE) du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE
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Directive 2009/28/CE
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Communication de la CE
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Décision du 10 Juin 2010
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Communication de la CE
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Réaliser et vérifier les calculs réels relatifs aux réductions des émissions de GES
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Régions NUTS 2 (Emissions GES cultures en grCO2eq/Kg)
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