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Redevances

Montant des redevances annuelles dues par les opérateurs certifiés à l'Association 2BS (tarif 2015 hors taxe, mis à jour lors du Conseil d'Administration 2BS du 17 octobre 2014)
 
OS : Organismes Stockeurs (coopérative ou négociant) et unions de commercialisation 600 €/an
Organismes Collecteurs de déchets et résidus
 
150 € jusqu'à 2 500 t durables/an
400 € si entre 2 501 et 10 000 t durables/an
1500 € si entre 10 001 et 100 000 t durables/an
3500 € si plus de 100 000 t durables/an
Transformateurs 200 € jusque 2 500 t durables/an
650 € entre 2 501 et 10 000 t durables/an
2600 € entre 10 001 et 100 000 t durables/an
5000 € si plus de 100 000 t durables/an
Négociants internationaux/exportateurs de biomasse ou de biocarburants 3300 €/an

 

Pour les opérateurs affiliés à l’un des membres l'Association, contactez votre fédération pour les modalités et tarifs d’adhésion.

Pour les transformateurs, l’appartenance à une des quatre catégories de volume sera basée pour la première année sur une auto-estimation des volumes produits. Les Organismes de certification pourront vérifier la seconde année.