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Rappel : avant le 31 janvier 2017, les organismes collecteurs et les unités de transformation doivent transmettre le rapport annuel des quantités commercialisées (indiqué exclusivement en tonnes métriques) de biomasse et / ou de biocarburants durables produits en 2016.

16/12/2016

Tous les collecteurs de matières premières agricoles certifiés selon le référentiel 2BSvs-STD-01, ainsi que les collecteurs de déchets et de résidus et les producteurs de biocombustibles certifiés selon le référentiel 2BSvs-STD-02 doivent déclarer au plus tard le 31 janvier 2017 les quantités (indiqué exclusivement en tonnes métriques) de biomasse et / ou biocarburants produits en 2016.
Nous vous remercions d’envoyer le formulaire « 2BS-PRO-02-OE-Rapport annuel », disponible sur le site internet www.2BSvs.com (http://www.2bsvs.org/documents-du-schema-volontaire-2bs.html) au plus tard le 31 janvier 2017 à l'adresse dédiée certificat@simonin-huissier.com.
 
Cette exigence est inscrite dans les critères 1.3 des deux référentiels d’audit et, à ce titre, fera l'objet d'une vérification au cours des audits à réaliser en 2017.
 
Cette actualité sera doublée par un email (avec le formulaire) à l'attention de chaque opérateur certifié et transmis par Maître Gérald Simonin, huissier de justice, chargé de la collecte et du traitement de l'information.

L'équipe 2BS