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2BS : biomasse, biocarburants, schéma volontaire pour la durabilité

Les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants se sont réunis pour mettre en place le schéma volontaire 2BS, permettant de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive européenne 2009/28/CE, modifiée par les directives, 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 et 2015/1513 du Parlement Européen et du Conseil du 9 septembre 2015.  

Cette démarche permet ainsi de certifier comme durable, au sens de la directive, la biomasse utilisée comme matière première et les biocarburants produits qui en seront issus.
 

Le schéma définit des exigences et impose le respect de plusieurs types de critères quantitatifs et qualitatifs.

   1 -  La réduction des émissions de gaz à effet de serre, résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides à prendre en considération est d'au moins 60 % pour les biocarburants et bioliquides produits dans des installations entrant en service après le 5 octobre 2015. Une installation est considérée comme étant en service si la production physique de biocarburants ou de bioliquides y a eu lieu.
Dans le cas d'installations en service le 5 octobre 2015 ou avant, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et bioliquides est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1 er janvier 2018.

 

   2 - Les matières premières ne doivent pas provenir de terres à « haute valeur » en termes de biodiversité ou de stockage du carbone, ou de tourbières qui ont été drainées. Les Etats membres doivent définir les zones qui seront exclues, ou soumises à conditions, au titre de la protection de la biodiversité.

 

   3 - Les matières premières doivent respecter le domaine Environnement de la conditionnalité de la PAC et les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

 

   4 - La mise en œuvre d’un bilan massique pour chaque unité logistique.

 

  5 - La mise en œuvre d’un système de contrôle pour chaque maillon de la filière (procédures documentées).