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Le schéma 2BSvs désormais reconnu pour les filières déchets et résidus depuis leurs points d’origine

20/09/2015

Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma 2BSvs pour les matières premières dites déchets et résidus, le schéma 2BSvs a soumis des règles d'extension de certification de la filière déchets et résidus pour l'ensemble de la chaîne de certification, points d'origine des déchets et résidus compris.

Cette extension des exigences 2BSvs est reprise dans la procédure 2BSvs PRO 04 téléchargeable ici. Ces exigences viennent s'intégrer directement dans les 2 standards existants du référentiel que sont le 2BSvs-STD01 et le 2BSvs-STD02.

Cela permet au schéma 2BSvs de couvrir l'ensemble de la chaîne de certification pour la production de biocarburants issus de déchets et résidus, depuis leur lieu de production et de répondre à la communication du 10 octobre 2014.

Depuis le 16 septembre 2015, suite à son approbation par la Commission Européenne, la procédure 2BSvs PRO 04 est applicable en complément des standards existants (2BSvsSTD01 et 2BSvsSTD02) pour l'ensemble des opérateurs concernés par l'utilisation de déchets et résidus ou de produits issus de déchets et résidus.

Des compléments d'information viendront compléter cette actualité afin de préciser les règles et modalités de mise en œuvre de cette extension, à destination des opérateurs économiques et des organismes certificateurs.

Nous restons à votre écoute dans tous les cas par l'intermédiaire de la boîte mail du gestionnaire technique 2BS.