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Principaux concepts et notions développées dans le cadre du schéma volontaire 2BS

 

Le schéma volontaire 2BS a été développé avec l’objectif de couvrir toutes les exigences de la Directive EU 2009/28/EC modifiée par la Directive 2015/1513 pour :

 

(1) Couvrir tous les critères de durabilité de la Directive UE 2009/28/EC modifiée par la Directive 2015/1513 (réduction des émissions de GES, terres ou prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, terres présentant un important stock de carbone, tourbières).

(2) Assurer que les “opérateurs économiques” fournissent des informations précises et fiables concernant l’origine de la biomasse et/ou des biocarburants en conformité avec les critères de durabilité de la Directive UE 2009/28/EC modifiée par la Directive 2015/1513.

(3) Assurer un audit indépendant des systèmes utilisés par les “opérateurs économiques” pour vérifier qu’ils sont précisfiables et protégés contre la fraude.

(4) Assurer que les “opérateurs économiques”, qui participent au schéma volontaire 2BS, ont un système qui peut être vérifié en conformité avec les points 2 et 5.2 du Module D1 de l’Annexe II de la Décision concernant un Cadre Commun pour la Commercialisation de Produits, et ont accepté la responsabilité de la préparation de toute information liée à la vérification de telles preuves.

(5) Assurer que les “opérateurs économiques” utilisent un système approprié pour le calcul des GES en conformité avec la Directive 2009/28/EC modifiée par la Directive 2015/1513 article 19 et l’Annexe V.

 

Les exigences pour le système de bilan massique ont été développées
dans le cadre du Schéma par l’Association 2BS et sont incluses dans le standard 2BS-STD-01 pour les producteurs de biomasse et les premières entités de collecte, et dans le standard 2BS-STD-02 pour le reste de la chaîne d’approvisionnement. Le système de bilan massique :

(a) permet à des lots de matières premières ou de biocarburant présentant des caractéristiques de durabilité différentes d’être mélangés ;

(b) requiert que des informations relatives aux caractéristiques de durabilité et au volume des lots visés au point a) restent associées au mélange ; 

(c) prévoit que la somme de tous les lots prélevés sur le mélange soit décrite comme ayant les mêmes caractéristiques de durabilité, dans les mêmes quantités, que la somme de tous les lots ajoutés au mélange ;

(d) doit être établi au niveau de chaque unité logistique, y compris chez les sous-traitants 

 (e) est le moyen de traçabilité des critères de durabilité de l’unité de certification.  

 

La période de validité de crédit

  • pour la première entité de collecte (cultures énergétiques et résidus agricoles) et ses fournisseurs, ne doit pas excéder 14 mois, à compter de la date de début de la campagne de récolte de la culture correspondante. L’objectif est d’assurer la gestion des stocks, le stockage et la commercialisation de biomasse, entre deux campagnes ou récoltes. Les crédits des 2 derniers mois (13ème et 14ème ), doivent être limités à 20% du crédit accumulé pendant les 12 premiers mois.
  • pour les points de collecte (déchets et résidus non-agricoles, négociants et unités de production) est de 3 mois maximum. Si dans la période il y a plus de produits durables reçus que de vendus, cet écart génère un crédit positif. Le transfert d’une période à une autre de ce crédit “positif” n’est possible que s'il est couvert par une quantité équivalente de biomasse physique (c'est-à-dire, il n’est pas possible de transférer plus de crédits positifs à la période suivante que la quantité qui est physiquement en stock à la fin de la période).

 

Le transfert de crédits à travers les frontières nationales, ou les opérations de crédit virtuelles entre les différentes entités juridiques, sont interdits.​

 

 

L’opérateur économique est l’entité juridique détenant la propriété légale de la biomasse et / ou des biocarburants et/ou des produits intermédiaires concernés par la fabrication des biocarburants. Il doit :

(a) développer un système de contrôle, en réponse aux différentes exigences du schéma, qui couvre l’ensemble de son unité de certification et qui permet de démontrer que les critères de durabilité sont respectés au sein de son unité de certification ;

(b) être audité de façon indépendante par un organisme agréé de certification et ne peut faire valoir aucune allégation de durabilité au sens de la Directive ou du schéma avant qu’un certificat lui ait été délivré par un organisme de certification reconnu ;

 (c) s’assurer qu’aucun crédit ne soit débité avant qu’un audit indépendant de vérification n’ait été réalisé et qu’un certificat de durabilité n’ait été délivré par une organisation de certification indépendante reconnue;

(d) doit s'assurer qu'aucun crédit ne soit enregistré avant qu’une quantité équivalente de biomasse et/ou biocarburant durable ait été achetée, reçue et/ou enregistrée dans le bilan massique /compte de crédit.

 

 

Unité logistique : lieu géographique précisément délimité à l’intérieur duquel les produits peuvent être mélangés. 

Compte de crédit : système qui permet d’alimenter un compte par l’achat de matières durables et le débiter par la vente de matières durables.

Système de contrôle : ensemble des éléments de maîtrise (procédures, instructions, formations, informations) et de preuves (enregistrements) permettant d’assurer la maîtrise des exigences du schéma et de démontrer leur conformité.