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Directive (UE) 2015/1513 - Formulaire à télécharger, à compléter et à transmettre par mail en pièce jointe à certificat@simonin-huissier.com

10/02/2016

Quantités de biomasse durable et/ou des biocarburants commercialisés au cours de l’année 2015 ; des instructions précises sur le processus de reporting seront communiquées dans les prochains jours.

Ce document est téléchargeable ici.