A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en gr CO2eq / kg de matière première sèche.
Les opérateurs peuvent utiliser les valeurs, que leur Etat Membre a transmis à la Commission Européenne.
Les valeurs NUTS 2 des différents Etats Membres sont publiées sur le site internet de la Commission Européenne.
Ces nouvelles exigences résultent de la note de la Commission Europeenne (BK / abd / ener.c.1 (2015) 4507918) et sont obligatoires pour tous les schémas volontaires reconnus par la CE après le mois de juillet 2016.
*Emissions résultantes de l’extraction ou de la culture des matières premières de la culture (eec)