Certificats

Certificats expirés

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Certificat expiré désigne un certificat qui n’est plus actif car il n’a pas été renouvelé à la fin du cycle de 5 ans.

Les opérateurs économiques dont le certificat est expiré doivent figurer sur le site internet pendant au moins 24 mois après la date d’expiration.

Dans les annexes de chaque certificat, vous obtenez des informations supplémentaires telles que les produits, les matières premières, types d’émission de gaz à effet de serre et la liste des sites dans le cadre de l’entité juridique certifiée. Le cas échéant, vous avez la date de mise en service des installations de production.

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Nom de l’opérateur économiqueAdressePaysType d'activitéNuméro de Certificat 2BSDate Initiale de la CertificationDate de début de validité du certificatAudit de suiviDate de fin de validité du certificat 
Bio-Oils Huelva, S.L.U POL. IND. NUEVO PUERTO TRANSVERSAL c/ Gobernador Ángel Horcajadas, s/n
21810 PALOS DE LA FRONTERA-HUELVA
EspagneNégociants internationaux avec stockage2BS03048414/12/201814/12/201826/07/202213/12/2023Certificat disponible sur demande via la page contact
EURO GRAINS rue Jules Ferry Bat C
18000 Bourges
FrancePremier point de collecte2BS02014404/06/201804/06/201819/05/202203/06/2023Certificat disponible sur demande via la page contact
MOSAIC Nid du Cygne
55101 VERDUN Cedex
FrancePremier point de collecte2BS03029704/11/201304/11/201811/01/202303/11/2023Certificat disponible sur demande via la page contact
SANDERS OUEST 2 rue de la Croix des Cerisiers
35500 Vitré
France2BS01008303/10/201103/10/2011-04/10/2016Certificat disponible sur demande via la page contact
SAS Michel Foucaut 3 rue de beaulieu
62310 Avondance
FrancePremier point de collecte2BS08001028/10/202028/10/202006/09/202327/10/2025Certificat disponible sur demande via la page contact