La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022. La publication de la décision
Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021,
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour
La reconnaissance du Schéma Volontaire 2BSvs par la Commission Européenne a été officiellement reconduite en date du 8 avril 2022. La publication de la décision
Nous sommes conscients que les modalités de passage entre la Directive RED I à la Directive RED II décidées par la Commission Européenne ont pu
Madame, Monsieur, Les Schémas Volontaires signataires souhaitent clarifier les points suivants : Reconnaissance sous Directive RED II: Dans une lettre datée du 10 juillet 2021,
Comme vous le savez, 2BS est en cours de processus de reconnaissance auprès de la Commission Européenne. L’objectif est d’assurer la reconnaissance de notre schéma
Les opérateurs des pays européens qui n’ont pas transmis à la Commission Européenne les valeurs NUTS 2 dans les nouvelles unités (grCO2eq/Kg de matière première
A partir du 1er Aout 2017, l’unité de transmission des émissions NUTS 2* dans la chaine de traçabilité des biocarburants, doit se faire exclusivement en
La décision d’exécution (UE) 2016 :1433 de la Commission, portant sur la reconnaissance du système volontaire 2BS pour l’établissement de la conformité aux critères de
En attendant le renouvellement de la reconnaissance des schémas volontaires dont la date d’expiration arrive à terme, la Commission Européenne a publié une lettre sur
Suite à la communication de la Commission Européenne, dans sa lettre du 10 octobre 2014, et afin de clarifier le périmètre de certification du schéma
Suite décision de SQS, cet organisme de certification s’est retiré du schéma de certification 2BSvs à compter de la fin du premier trimestre 2015. Pour