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Biogaz
Certification de durabilité pour la filière biogaz et biométhane
Pour promouvoir les énergies produites à partir de sources renouvelables et ainsi faciliter la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans les pays européens, la Commission européenne a publié, le 11 décembre 2018, la Directive sur les Energies Renouvelables (RED).
Cette Directive, qui est désormais dans sa troisième version, apporte des informations concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des produits mis sur le marché.
Pour qu’un acteur puisse accéder au marché des bioénergies en Europe, il doit obligatoirement répondre aux exigences de la RED.
Quel est l'impact pour les producteurs de biogaz ?
Selon la RED II, la certification de durabilité des sites de biogaz concerne les installations ayant une puissance supérieure à 19,5 GWh PCS /an ou 200 Nm3 / h ou 2 MWth.
Les installations avec une puissance inférieure à 2 MWth peuvent également être certifiées durables selon la RED II s‘ils le souhaitent.
Cependant, la certification de durabilité biogaz et biométhane peut aider tous les acteurs à valoriser leurs produits durables sur le marché.
La certification de durabilité 2BSvs-biogaz
Nous avons développé la certification 2BSvs, basée sur la Directive RED II. Cette certification est applicable pour tous les organismes dans la chaîne de production et distribution des biocarburants, bioliquides et biogaz qui veulent vendre leurs produits dans l’Union Européenne.
Le système de certification 2BSvs – biogaz couvre toute la chaîne : de la production de biomasse, la collecte des intrants et la collecte et le traitement des déchets et résidus jusqu’à la transformation et la production du produit fini (biogaz & biométhane), selon son usage (chaleur, électricité ou transport).
La certification 2BS est valable 5 ans, à condition que des audits annuels soient organisés.
En résumé, nous proposons une certification de durabilité et travaillons avec des organismes de certification référencés et formés par notre équipe pour accomplir l’audit initial et des audits de suivi.
Comment se faire certifier durable?
Il suffit de vous rapprocher de nos équipes. Après avoir contractualisé avec notre association et un Organisme de Certification reconnu, vous pouvez planifier l’audit initial du site.
Attention : la préparation du processus de certification peut durer jusqu’à 6 mois, compte tenu du temps de récupération de la documentation et des données de production du site. Cependant, une fois certifié, la certification 2BSvs est valable pendant 5 ans, à condition que des audits de suivi soient effectués annuellement.
Pour en savoir plus sur les critères de durabilité pour la certification, découvrir les documents a présenter lors de l’audit, et mieux vous préparer, découvrez notre livre blanc sur la certification de durabilité biogaz et biométhane.
Et pour vous aider dans la démarche, nous mettons à disposition des outils d’aide à la certification.
Si vous avez des questions supplémentaires sur la certification de durabilité biogaz et biométhane, nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner !
Certification reconnue par la Commission européenne
Le cahier des charges 2BSvs répond à la Directive sur les Énergies Renouvelables (RED II).
Notre certification de durabilité est reconnue par la Commission Européenne et permet la commercialisation des produits sous l’appellation « durable ».
Le certificat 2BSvs est équivalent et opposable à tous les Schémas Volontaires reconnus par la Commission Européenne.
Le certificat permet également la commercialisation de vos produits dans tous les pays européens.
Documents pour la certification 2BSvs-Biogaz
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Foire aux questions
Les installations soumises au marché européen des quotas carbone doivent démontrer la durabilité et la réduction de gaz à effet de serre, au sens de la RED II, de leurs combustibles biomasse solide, gazeux ou bioliquide pour pouvoir compter les émissions correspondantes à ces derniers à 0 dans les déclarations d’émissions ETS. Il est important de noter que cela s’applique à toutes les installations soumises au marché ETS, même celles en dessous du seuil de 2 MW/20 MW en termes de « puissance biomasse » (au sens du R.281-1 du code de l’énergie).
Ces entités peuvent demander une certification selon le référentiel 2BSvs (STD-01 ou STD-02, selon leur périmètre d’activité).
La certification 2BS comprend trois documents : l’autodéclaration, la déclaration de durabilité et la preuve de durabilité.
L’autodéclaration contient des informations sur le respect des critères de durabilité et le type de méthodologie utilisée pour calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
La déclaration de durabilité permet d’identifier le matériau, ses critères de durabilité et toutes les activités liées aux émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne.
La preuve de durabilité fournit des informations essentielles sur les critères de durabilité du produit et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à sa référence fossile.
Retrouvez ici un modèle pout chacun de ces documents.
Selon votre statut au sein de la chaine de production, vous devrez fournir une auto-déclaraction, une déclaration de durabilité et/ou une preuve de durabilité.
ll existe trois méthodes pour calculer vos GES : utiliser les valeurs par défaut de la RED II, utiliser les valeurs NUTS2 (valeurs par région et par culture), utiliser vos valeurs réelles.
Le certificat 2BSvs permet de commercialiser la matière première sous l’appellation durable dans l’intégralité des pays européens.