En novembre 2023, la Commission européenne a publié la nouvelle version de la Directive des Energies Renouvelables (RED III – Directive (EU) 2023/2413). Ce document a apporté de nouvelles références techniques au marché des bioénergies, ayant un impact direct sur le processus de certification de la durabilité.
En ce qui concerne les nouvelles directives, 2BS a travaillé avec son Comité Technique et des experts du marché pour apporter les mises à jour nécessaires à sa documentation. Notre optique reste de proposer une certification simple qui répond à la règlementation européenne en cours. 2BS a soumis à la Commission européenne une documentation mise à jour.
Sous l’impulsion de la RED III, nous avons proposé une révision de nos Standards 2BS-STD-01 et 2BS-STD-02 et de nos Procédures (2BS-PRO-01, 2BS-PRO-02, 2BS-PRO-03, 2BS-PRO-04, 2BS-PRO-05, 2BS-PRO-06).
Cette documentation a été passée en revue par la Commission européenne. Nous vous informerons de la reconnaissance officielle de la Commission européenne qui se matérialisera par une publication ad hoc au Journal Officielle de l’Union Européenne.
Dans l’attente, nous partageons ci-dessous la liste relativement courte et simple des points de changement sur le processus de certification pour chaque acteur de nos différentes filières.
Veuillez noter que les changements présentés ci-dessous s’appliqueront à partir du 21 mai 2025 à tous les acteurs obligés par les exigences de la Directive RED II. Seule la transposition en droit national de la Directive RED III obligera de nouveaux acteurs précédemment non-assujettis.
Veuillez noter que les certificats 2BS existants restent valables jusqu’à la date de leur audit de suivi : les audits de re-certification, sous RED III, s’effectueront à la date-anniversaire habituelle.
1. Responsabilité des Organismes de Certification et impact sur l’audit de certification des opérateurs économiques
- Union Database (UDB) : Une fois la plateforme opérationnelle, les auditeurs devront vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données saisies dans la base de données de la Commission européenne (UDB) ou dans les bases de données nationales (Revised RED EU/2018/2001 (RED III) – article 31a ; 2BS PRO02 – section 9.1.10).
- Pour l’heure, les auditeurs doivent vérifier que les opérateurs économiques possèdent un espace privé dans l’UDB activé par leurs soins.
- Plus d’informations sur l’UDB sera communiqué à l’avenir.
2. Mises à jour impactant les premiers points de collecte dans la filière Biocarburants et Bioliquides
- Durabilité des terres : Dans la définition d’une parcelle non-durable, les « forêts anciennes » et les « landes » ont été incluses. Des définitions spécifiques ont été ajoutées également.
- Pour les opérateurs français utilisant l’outil 2BS Mapping Tool, les nouvelles catégories n’ont pas d’impact, puisqu’elles étaient déjà intégrées à la catégorie « non durable ». Pour les acteurs situés en dehors du territoire français, la durabilité des terres devra être démontrée en tenant compte de ces nouveaux critères.
- Calcul des Gaz à Effet de Serre (GES) – facteur ECCR (capture et remplacement du carbone) : Les réductions d’émissions liées au captage et au stockage du CO₂ (CSC) concernent uniquement le CO₂ issu de la biomasse et utilisé en remplacement du CO₂ fossile dans la production de biens et services est limité aux biens et services produits avant le 1er janvier 2036.
3. Mises à jour impactant les transformateurs dans la filière Biocarburants et Bioliquides
- Seuils d’économie des Gaz à Effet de Serre (GES) : mise en place des exigences plus élevées en matière d’économie de GES pour les combustibles issus de la biomasse dans les installations mises en opération à partir de 2023 pour la production de chaleur, de froid et d’électricité. Dans certains cas, les producteurs de combustibles issus de la biomasse devront démontrer des pourcentages d’économie de GES plus élevés. Veuillez vous référer au graphique ci-dessous pour identifier le seuil d’économie de GES exigé pour votre cas.
Cliquez sur la photo pour l’agrandir ou ici pour la télécharger.
4. Mises à jour impactant les producteurs de Biométhane
- Critères d’obligation de certification : Extension des critères et de l’obligation de certification à des nouveaux opérateurs : Installations produisant des combustibles gazeux issus de la biomasse avec un débit moyen de biométhane, tel que : supérieur à 200 m³, équivalent méthane/h (si le biogaz est un mélange de méthane et d’autres gaz, ce seuil est ajusté proportionnellement) devront se faire certifier selon la RED III. Ce point sera applicable aux opérateurs économiques à la suite de la transposition de la RED III par chaque Etat Membre.
5. Mises à jour impactant les Chaudières Biomasse
- Critères d’obligation de certification : Extension des critères et de l’obligation de certification à des nouveaux opérateurs : Combustibles issus de la biomasse solide dans les installations produisant de l’électricité, du chauffage et du refroidissement d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 7,5 MW devront se faire certifier selon la RED III. Ce point sera applicable aux opérateurs économiques suite à la transposition de la RED III par chaque Etat Membre.
6. Mises à jour impactant les acteurs de la filière Déchets et Résidus
- Définition de « point d’origine » : Le « point d’origine » des déchets ménagers n’était pas clairement défini. Le point d’origine des déchets ménagers est désormais défini comme le premier collecteur (municipalité ou entreprise privée). Cela apporte plus de clarté, mais peut avoir un impact sur les exigences de certification.
- Rappel : les émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) couvrent toutes les étapes de transport depuis le point d’origine jusqu’à la dernière interface.
- Définition des processus de traitement de déchets dans le cadre des activités du Premier Point de Collecte : Meilleure reconnaissance des processus de traitement des déchets, qui comprend le tri, la sédimentation, la filtration, le déchiquetage, le broyage, l’hygiénisation et le déconditionnement en tant que traitement des déchets sans émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela élargit les processus admissibles et peut affecter les calculs des émissions.
- Clarification sur le gaz de décharge : Le point d’origine de cette matière est l’installation de stockage de déchets non dangereux ou la station d’épuration des eaux usagées.
La validation finale des documents mis à jour est encore en attente de la part de la Commission européenne. Le texte est indicatif et sera pleinement mis en œuvre aux échéances prévues par le texte. Lors que les documents seront validés par la Commission européenne, nous pourrons mettre à jour notre site web.
Vous pouvez trouver la documentation à jour pour chaque filière sur la page Documents.