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Organismes collecteurs (France) - Fin de l'utilisation du service de cartographie pour la collecte 2016

11/04/2017

Depuis le 1er avril 2016 et le début de la nouvelle période de déclaration PAC, l’ASP n’autorise plus l’accès aux RPG 2016 sur le compte Télépac des agriculteurs. Seuls les RPG des agriculteurs ayant réalisé une délégation de service restent accessibles auprès des délégataires. La date de mise à disposition du RPG 2017 n’est pour le moment pas connue. 2BS vous tiendra informé dès que possible.

Par ailleurs, 2BS recommande à l’ensemble des organismes collecteurs utilisateurs du service cartographique d’éditer et archiver dès à présent les déclarations pdf disponibles, de préférence avant fin avril.  


L'équipe 2BS