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Mise à jour du schéma 2BSvs selon la nouvelle réglementation Règlement UE 1307/2014

20/09/2015

Le 8 décembre 2014, un nouveau règlement (Règlement (UE) n°1307/2014 de la Commission) concernant la définition des critères et des zones géographiques présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 17, 3, c) de la Directive 2009/28/CE est venu préciser  la réglementation applicable.

La Commission Européenne a d'ailleurs communiqué auprès des schémas de certification dans sa lettre du 29 janvier 2015 sur cette réglementation pour aider à la mise en œuvre de ces nouveaux critères.

Dans le cadre de sa reconnaissance initiale et pour répondre à l'article 17,3, c), le schéma 2BSvs a toujours considéré les prairies permanentes et les prairies temporaires de plus de 5 ans comme des surfaces non durables. Cette règle répond aux critères du règlement (UE) n°1307/2014.

Conformément aux évolutions réglementaires, le schéma 2BSvs a donc actualisé ses références réglementaires  applicables au regard de la nouvelle réglementation.
La mise à jour des documents du schéma, dans leur version 1.9 a été approuvée le 11 septembre 2015, sur décision de la Commission Européenne.

Cette mise à jour concerne :

- Le document 2BSvs-DES-01 [Scheme Description] v1.9  en version française

- Le document 2BSvs-STD-01 [Biomass Producers] v1.9 en version française

Ces documents remplacent les versions précédentes et sont entrés en vigueur depuis le 11 septembre 2015.