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Entrée en vigueur des exigences des nouveaux référentiels d’audit – Règles de transition

02/09/2016

Pour les opérateurs qui disposent d'un certificat en cours de validité au 31 août 2016, tous les audits (initial, de renouvellement et de surveillance annuelle) devront être réalisés sur la base des nouveaux référentiels et procédures du schéma à partir du 1er janvier 2018.

Les opérateurs souhaitant obtenir une certification, devront répondre aux exigences des nouveaux référentiels et procédures à compter du 1er Janvier 2017.
 
Exception : l’exigence relative à la déclaration des quantités commercialisées de biomasse durable et/ou des biocarburants est cependant déjà en application depuis 2016 (actualité du 16/02/2016) ; elle est formalisée dans les critères 1.3 des dernières versions des standards 2BS-STD-01 et 2BS-STD-02.

Association 2BS