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Déclaration PAC 2015

12/06/2015

Suite à la réforme de la PAC, l’ASP a modifié son système de télé-déclaration PAC 2015. Aujourd’hui, après avoir fait ses déclarations, l’agriculteur ne reçoit plus de « S2 jaune » mais, à la place, un document récapitulatif dans lequel figurent les numéros d’ilot, les numéros de parcelle et les cultures mais sans les surfaces.

Dans ces conditions, l’organisme collecteur ne dispose plus de la totalité les éléments nécessaires dans un seul document (S2 Jaune) pour faire la comparaison entre les dossiers PAC antérieurs à 2015 et ceux de cette année, notamment au regard des surfaces. La vérification de la déclaration de durabilité de l’agriculteur peut donc être plus complexe car elle nécessite de croiser les informations avec le Registre Parcellaire Graphique pour les surfaces des ilots qui peuvent être eux mêmes divisés en parcelles.

Ce nouvel environnement transitoire ne devra pas être un frein à la planification des audits internes (opérateurs) ou externes (organismes certificateurs) et ne pourra pas être considéré comme bloquant par rapport à l'échantillonnage des dossiers agriculteurs à réaliser lors des audits. Il est en effet  toujours possible de croiser les documents mis à disposition pour vérifier la véracité des informations fournies sur la durabilité des terres par rapport au 1er janvier 2008.

A noter toutefois les surfaces des ilots ont pu évoluer du fait que les agriculteurs ont du redessiner les surfaces pour 2015.

L'équipe technique 2BS